Bonus écologique 2024 : de nouveaux critères plus restrictifs
10/05/2024
Les conditions d’attribution du bonus écologique ont encore évolué. Le nouveau dispositif, plus complexe, prend désormais en compte les émissions de CO2 sur le cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route
Depuis le 15 décembre, seules les voitures électriques neuves sont éligibles à cette aide gouvernementale. Les véhicules hybrides sont donc exclus.
Outre les critères existants, tels que la masse et les rejets de CO2 à l’échappement, le nouveau bonus écologique considère également le mode et le lieu de production du véhicule. Les matériaux utilisés, leur transformation, leur assemblage et le transport du véhicule sont dorénavant pris en compte.
Le calcul de l’empreinte carbone :
Pour calculer les émissions de CO2 liées à la production des voitures électriques, le Gouvernement se base sur plusieurs critères :
- la masse de métaux ferreux (hors batterie)
- la masse d’aluminium (hors batterie)
- la masse des autres matériaux (hors batterie)
- la capacité de la batterie
- le site d’assemblage de la batterie et du véhicule
- le mode de transport.
Chacun de ces éléments se voit attribuer un facteur d’émission de CO2. L’empreinte carbone du véhicule est ensuite obtenue en additionnant ces facteurs.
Pour attribuer ou non le bonus, l’ADEME (l’agence environnementale du Gouvernement) établit ensuite le score environnemental du véhicule, en se basant à 70 % minimum sur son empreinte carbone.
Pour être éligible au bonus écologique, une voiture électrique neuve doit obtenir un score minimum de 60 points sur 80.
